Déposée le 30 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPSULAE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « CAPSUCAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-29 du 22 juillet 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPSULAE domicilié(e) 5, rue de la Bosse du Bas Matz - 44260 - SAVENAY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPSULAE, SARL domicilié(e) 5, rue de la Bosse du Bas Matz - 44260 - SAVENAY - France.
La marque CAPSUCAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842639.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPSULAE, SARL - 5, rue de la Bosse du Bas Matz - 44260 - SAVENAY - France
CAPSULAE, SARL - 5, rue de la Bosse du Bas Matz - 44260 - SAVENAY - France
Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture ; matériaux auxiliaires pour préparations, à savoir agents d'enrobage et d'encapsulation pour comprimés (produits chimiques), aucun des produits précités n'étant en relation avec le secteur pharmaceutique.
Préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits cosmétiques pour les soins de la peau, désodorisants, détergents.
Recherche scientifique et industrielle en matière d'enrobage et/ou d'encapsulation, recherche et développement de nouveaux produits, aucun des services précités n'étant en relation avec le secteur pharmaceutique.
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